Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société Motorcycles Center, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services proposés par le Vendeur, ci-après désigné « l’Acheteur », via le site internet https://motorcycles-center.com/.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site https://motorcycles-center.com/. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

confirmer sa commande et son paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à ce que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://motorcycles-center.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire demande à tout moment par mail à l'adresse du Vendeur.

ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Epinal, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 12 - ARCHIVAGE - PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.